Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier - EI…

ayant pour mission la mise en œuvre de la politique minière, notamment le suivi et le contrôle des ... entreprendre des travaux miniers de recherche et lou d'exploitation; convention .... réhabilitation, l'ensemble des activités visant à ramener un site d'exploitation dans ... (voies, usines, bureaux, cités minières, supermarchés,.

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AREVA Mines – RSE 2016 | Après Mines

Les différentes phases du réaménagement; Les études; Les travaux miniers ... Il comprenait 4 mines à ciel ouvert, 2 mines souterraines, une usine de traitement des ... Dans le cas d'exploitation par ISR (in situ recovery), l'attention se porte plus ..... de R&D pour confirmer et accélérer la réhabilitation des aquifères testés sur...

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Loi N° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code…

8 nov. 2016 ... vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. ... l'extension de l'obligation de réhabilitation des sites à partir de la phase de ... le titre VIII porte sur l'exploitation minière artisanale ; .... 30. mine ou usine de préparation des minerais radioactifs : toute installation.

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Mémoires de mines - La reconversion des mines

Elle met la capacité d'adaptation de la population du bassin minier à rude épreuve, ... Le déclin de l'exploitation charbonnière dans le Nord-Pas-de-Calais est lié à un coût ... La conversion industrielle : l'exemple de l'usine Renault de Douai .... Les engins de travaux public en extraient les schistes pour les transporter sur le...

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convention miniere - Gouvernement du Sénégal

financières nécessaires pour procéder à des travaux de recherche et ... qui tend à promouvoir la recherche et l'exploitation des réserves minières du pays ;. 4. .... socioculturelles (voies. usines. bureaux. cités minières, supermarchés, économats, ..... travaux de recherche et d'exploitation à réhabiliter les terrains exploités.

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Mali - Loi n°2012-015 du 27 fevrier 2012 portant Code…

27 févr. 2012 ... traitement effectués sur un gisement et/ou un site donné pour transformer ... Haldes, terrils de mines et résidus d'exploitation minière et de carrière ... minières et des travaux de réhabilitation progressifs à réaliser en cours d'exploitation et à la .... Le périmètre d'une zone réglementée est délimité, porté à la...

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IV. EXEMPLES PRATIQUES | CPEQ - Conseil patronal de l…

Pour qu'un projet puisse aller de l'avant, il doit satisfaire les trois conditions suivantes ... Lorsqu'elle envisage l'idée d'un projet minier à Malartic, l'entreprise ... l'acceptabilité sociale nécessaires afin d'effectuer les travaux d'exploration, ... la relocalisation d'un secteur de la ville afin de permettre l'exploitation de ce gisement...

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DECRET N° 96-634 du 09 août -code minieer - cepici

18 juil. 1995 ... demande distincte pour chaque droit minier sollicité. .... 9/ la liste du personnel par égorie d'emploi pour les travaux sur le ... Si le permis de recherche porte sur plusieurs substances, sa validité peut être restreinte .... Le décret instituant un permis d'exploitation précise le numéro d'inscription du permis.

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Les bassins houillers d'Europe : des paysages entre…

25 janv. 2008 ... Des espaces dégradés à réhabiliter et à reconvertir ... des activités industrielles et minières traditionnelles : vieilles usines .... De plus, il faut souvent attendre plusieurs années pour que soient achevés les coûteux travaux de dépollution et .... En conséquence, les héritages visibles de l'exploitation minière...

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loi n° 0362015/cnt portant code minier du burkina faso. jo…

28 avr. 2016 ... Article 1 : La présente loi porte code minier du Burkina Faso. ... Il régit également l'ensemble des opérations de réhabilitation et de fermeture des ... Autorisation : l'acte délivré par l'Administration des mines pour la prospection, ... comprenant, à la fois, les travaux préparatoires, l'exploitation proprement dite,.

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Le decret n°2014-397 du 25 juin 2014 determinant les modalités d…

minier et portant fonctionnement du Compte de réhabilitation de l'Environnement ouvert à la Caisse ... financement des travaux d'exploitation minière; ... parcelle, la zone ou la surface pour laquelle une autorisation d'exploitation est accordée. ... titulaire, la personne physique ou morale dont le nom est porté sur le registre.

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schéma de mise en valeur des richesses minières -…

... sur les titres miniers. La difficulté d'identifier la ressource à partir des résultats des travaux de recher- ... La réhabilitation progressive des surfaces minières exploitées depuis 1971 ... L'usine pyrométallurgique de Koniambo Nickel SAS. L'usine .... Proposer des bonnes pratiques pour l'exploitation minière et métallurgique.

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Dossier - CongoForum

11 sept. 2015 ... minières avant toute exploitation pour une prise en compte effective ... Social et le Plan d'Atténuation et de Réhabilitation (Art. 444 du Règlement minier). ..... Le cuivre est passé de 155 000 tonnes en 1948 à 192 000 tonnes en 1951 ; usines ... Province du Sud Kivu, les travaux des Filiales Banro (Twangiza...

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Guinée - Mines & Communautés, 2015 (French) - American Bar…

contexte de l'exploitation minière industrielle en Guinée. Un Guide ... accroître l'accès à la justice pour les populations marginalisées, à renforcer les systèmes judiciaires et à ...... •L'ensemble des travaux limités aux opérations de surface, subsurface, destinés à mettre en ... réhabilitation et la remise en état du site. Post-...

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Exploitation des Ressources Minières et…

25 août 1996 ... 1909 O.P. THOMMINS obtint une concession pour l'exploitation des dépots de .... cessation des travaux, le bénéficiaire d'un titre minier devra ... VII, Articles 56 à 59, à la “Protection de l'Environnement et Réhabilitation des Terres”. ..... transformé à l'usine en 1050 m2 de carreaux par mois (17.500 m2 / an).

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Code minier - Portail officiel du gouvernement de Cote…

ayant pour mission la mise en œuvre de la politique minière, notamment le suivi et le contrôle des ... entreprendre des travaux miniers de recherche et lou d'exploitation; convention .... réhabilitation, l'ensemble des activités visant à ramener un site d'exploitation dans ... (voies, usines, bureaux, cités minières, supermarchés,.

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mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14 -…

«exploiter» L'exécution de travaux dans une mine ou dans les environs de celle-ci, ... dans une mine ou une usine, dans le périmètre de celle-ci ou relativement à celle-ci. .... (10) Le directeur de la réhabilitation minière peut, comme condition de .... pour servir à l'inscription des claims et à d'autres fins d'exploitation minière.

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Grands projets d'exploitation minière et stratégie…

1 – l'exploitation minière : une activité sous pression environnementaliste .... de l'usine d'aluminium d'Akja, bien que n'étant pas liée à l'activité minière, illustre néanmoins ... 7Enfin, il faut souligner que l'éventuelle réhabilitation des immenses .... S'appuyant sur les travaux d'économistes remettant en cause la théorie de la...

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projet de loi miniere - Accountability Counsel

des Mines et des Travaux d'Exploitation de Carrière…………………. Chapitre .... classées pour les besoins de la présente Loi en « Substances minières » et en ... visées;. 3) Le plan de construction d'infrastructures, d'usines, d'entrepôts, de bureaux, de ... pour la mise en œuvre du PGES et du Plan de Réhabilitation du site;.

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L'extraction d'uranium aujourd'hui : perceptions…

environnemental et sanitaire de l'exploitation minière durant sa phase initiale. ... réhabilitation des sites, afin de les rendre sûrs et stables. ... L'uranium est mis en évidence dans la pechblende pour la première fois en 1789, lors d'une ..... périmètre autorisé de la mine et de l'usine de traitement s'est avéré négligeable.

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Chapitre 74 - Les mines et les carrières

Les mines comptent pour une part importante du produit intérieur brut (PIB) d'un grand ... de bonnes et de mauvaises pratiques d'exploitation et de réhabilitation de sites miniers. ... L'Organisation internationale du Travail et l'exploitation minière .... Bien que les travaux soient exécutés par des mineurs, la responsabilité du...

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VENDRENNES

pour l'exploration et l'exploitation de ressources minières en France. .... La Société des Mines de la Lucette détient encore la fonderie et l'usine de St Genest, ... L'effort de prospection régionale réalisé porte sur la collecte de 321 000 ... Pour l'antimoine, le gisement des Brouzils (85), qui a fait l'objet de travaux miniers et.

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Nouvelle-Calédonie, terre de Nickel - Hal

23 janv. 2012 ... part du nickel utilisé pour cet usage s'est maintenue à 43-44 % pour ... des gisements de surface, dont l'exploitation minière est peu coûteuse.

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Droit minier — Wikipédia

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite ... La recherche et l'exploitation de ces richesses nationales font l'objet de .... d'exploitation (mais pas pour fixer des conditions d'arrêt des travaux). ..... la protection et la réhabilitation des terrains contaminés, une nouvelle directive...

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Cartographie des zones dégradées par l'exploitation…

Seule solution pour les effacer : la réhabilitation des sites d'exploitation. Suite à ce .... de l'usine du Nord à Koniambo et de l'usine de Goro dans le Sud. Lors de ..... formant au-dessus de l'océan (Mullan, 1991 ; Porte, 1992). ..... Des travaux concernant la revégétalisation ont été menés dès les années 70 mais c'est depuis.

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risques et adaptation aux changements climatiques dans les…

climatiques pour les méthodes de réhabilitation minières en milieu tropical ... 1.1.1 Portrait type d'une exploitation minière : Projet de Koniambo Nickel SAS . ...... Ainsi, une attention particulière a été portée à l'actualité de l'information fournie par la .... d'une mine à ciel ouvert, d'une usine pyrométallurgique de production de...

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areva au gabon - Réseau Sortir du nucléaire

4 avr. 2007 ... La réhabilitation du site . .... En avril 1961 la production industrielle démarrait et l'usine produisait les ... CRIIRAD, au Niger sur le site d'exploitation des mines d'uranium d'Arlit, une .... de tenue spéciale pour des travaux à risques (exemple, ... de maladie professionnelle n'a été portée à notre connaissance.

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Protection environnementale, lois sur la restauration des sites…

17 mars 2014 ... Le coût des travaux de restauration et de suivi environnemental a été évalué à ... matières dangereuses, de l'exploitation du sol pour en extraire les ... La réhabilitation du sol après l'exercice d'activités minières est en partie .... La personne qui dirige une usine de concentration de substances énumérées.

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Exclusions - CCQ

les exploitations agricoles et les travaux de construction d'une serre destinée à ... qui se rattachent directement à l'exploration ou à l'exploitation d'une mine et qui ... des entreprises minières et aux travaux relatifs à un parc à résidus miniers; ... la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris...

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MRNF – Les étapes du développement minier et les mesures de…

L'ouverture d'une nouvelle exploitation minière est un évènement! ... Les travaux et les études s'intensifient aux étapes de la mise en valeur pour ... Un volet important porte sur l'évaluation des impacts sur l'environnement et sur le ... À la fin de la vie de la mine, la CCSN surveille la restauration et la réhabilitation des sites.

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Projet minier BlackRock - Agence canadienne…

Pour obtenir le document sous un format de rechange, s'adresser à [email protected] ... Rapport d'étude approfondie : Projet minier BlackRock III.

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la congolaise d'exploitation miniere sprl («…

o exploitation semi-industrielle et installation d'une usine pilote pour la concentration des .... Exploitation minière >> signifie les travaux d'aménagement des sites d'exploitation .... mots de même portée utilisés dans le Contrat se réfèrent au présent. Contrat .... de commencement des travaux de réhabilitation de la centrale.

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Exploitation et prospection - Gécamines

Le Groupe Sud, comprenant la région minière autour de la ville de Lubumbashi et la ... Usines de SHITURU : production de cuivre et cobalt par voie ... dans les chantiers en prospection, exploitation et pour la construction ; ... Soutien au secteur de la production par l'exécution des travaux de réhabilitation et d'extension des...

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Projet Simandou Termes de Référence de l'EIES Août 2011 - Rio…

11 août 2011 ... devraient former la base d'une exploitation minière d'une capacité estimée de 95 Mpta. Le projet ... d'hydroélectricité et d'électricité provenant de moteur diesel pour fournir l'électricité à l'usine de ... travaux préliminaires en avance du projet principal. ... Sections B2, C2, D2 : portée proposée de l'étude ;.

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RFI - Pollution minière en France - Scandale…

à la porte des Cévennes ... et à Thoiras, les deux principales communes de l'ancienne exploitation. ... Avec cantine, douches, magasins, scierie pour les étais , laboratoire. ... L'industriel a, brutalement, fermé la porte à tout contact. ..... C'était avant même la fin des travaux dits de « réhabilitation » de ce million de tonnes de...

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Mine d'uranium de l'Ecarpière - Notice Patrimoine…

L'exploitation minière a également entrainé la création en 1955 (ouverture en 1957) d'une ... En 1957, l'usine a une capacité de traitement de 150 000 tonnes de minerai par an ... Pour environ 350 000 tonnes de minerai, dont la teneur moyenne en ... Les travaux de réhabilitation débutent dès 1990 et durent jusqu'en 1996.

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Législation et réglementation minière |…

3 mars 2017 ... Le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux ... pour prévenir les dégâts potentiels occasionnés par l'exploitation...

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Memoire Online - Exploitation minière au Sud-Kivu: de la…

Mfimoire prfisentfi et dfifendu pour l'obtention du Diplome de Licenc en Management et ... Ludovic NSAMAN-O-LUTU et au Chef des travaux Michel .... socio - économiques de base : maisons, routes, ponts, usines, hôpitaux, etc. ..... nous laisser indifférent dans la mesure où la province du Sud Kivu, porte d'entrée de toutes...

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Etat des lieux des conséquences graves de l'exploitation…

L'exploitation minière est une activité prédatrice et dangereuse. Des milliers de ... portée par un animateur capable d'éclairer les faits relatés dans les encadrés et de répondre .... voulant pas céder leurs terres pour la construction de l'usine. L'usine ...... total, les quelques travaux de réhabilitation ont coûté 125 M€ à l'État...

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l'impact - World Bank Documents & Reports

Etude réalisée par AGEFORE, Groupement d'intérêt Economique pour .... Elle porte sur les travaux de réhabilitation de certains .... l'exploitation minière stipule dans son article 28 des mesures particulières de protection de ..... poussières soulevées par l'usine de concassage et deux ouvriers de l'usine ont été victimes.

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